RGPD 2.0 : une réglementation pour une Europe compétitive ?
Dire que les modifications Omnibus IV apportées au RGPD ont été décevantes serait un euphémisme.
Après le rapport Draghi, nombreux sont ceux qui espéraient que l’UE prendrait des mesures concrètes pour alléger la charge réglementaire pesant sur les PME du fait du RGPD. Au lieu de cela, la modification proposée ressemble à une concession symbolique qui change peu de choses en pratique.
Bien entendu, les débats se poursuivent sur l’opportunité et les modalités d’une révision du modèle « one-size-fits-all » du RGPD, mais le sentiment dominant semble être au #NoReopening.
Par ailleurs, le règlement de procédure prévu pour l’application transfrontalière du RGPD risque d’aggraver la situation. Max Schrems a déjà indiqué que « ce règlement ajoute une multitude d’étapes et de formalités supplémentaires aux procédures existantes. Les autorités et les entreprises auront davantage de travail avec les procédures RGPD – et non moins. »
De même, l’autorité tchèque de protection des données a averti, dans son rapport annuel 2024, que les nouvelles exigences procédurales affaibliraient paradoxalement les droits des personnes concernées, compte tenu de ressources humaines, techniques et administratives limitées.
Et pour ajouter de l’huile sur le feu, les réglementations européennes qui se chevauchent ne cessent de s’accumuler — songeons simplement aux obligations de notification des incidents cyber.