La Commission européenne consulte sur l’avenir du droit d’auteur à l’ère numérique
Le 29 septembre 2026, la Commission européenne a lancé une consultation ciblée sur d’éventuelles modifications du cadre européen du droit d’auteur en réponse aux évolutions technologiques et du marché.
La consultation porte sur quatre domaines clés :
(i) l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans le domaine de l’IA générative,
(ii) le piratage en ligne de contenus sensibles au facteur temps, tels que les événements en direct,
(iii) la rémunération pour l’utilisation, dans l’UE, d’enregistrements sonores d’artistes-interprètes et de producteurs établis en dehors de l’UE, et
(iv) les règles de droit d’auteur applicables à la recherche scientifique.
Cette nouvelle consultation fait suite à l’appel à contributions lancé par la Commission en mai 2026 concernant la révision de la directive de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (« directive DSM »). La Commission examine désormais si des mesures ciblées supplémentaires sont nécessaires et recueille des avis sur les différentes options envisageables. Les résultats alimenteront la préparation d’une éventuelle initiative visant à créer un environnement plus favorable en matière de droit d’auteur pour la créativité et l’innovation européennes.
Pourquoi est-ce important pour les entreprises ? Les entreprises actives dans les industries créatives, l’IA, les médias, la recherche et d’autres secteurs fortement concernés par le droit d’auteur ont désormais l’occasion de faire directement valoir leurs préoccupations pratiques et leur expérience du marché dans le processus d’élaboration des politiques de la Commission. Les participants peuvent notamment répondre uniquement aux sections qui les concernent et joindre des documents à l’appui de leurs réponses.
La consultation est ouverte jusqu’au 3 novembre 2026.