Flash info : la Belgique s’apprête à transposer la directive européenne « Empowering Consumers » (2024/825)
Le 6 mars 2026, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne 2024/825, qui vise à donner aux consommateurs les moyens de faire des choix éclairés dans le cadre de la transition écologique (https://lnkd.in/euSxpejB). Cette directive renforce les règles relatives aux allégations environnementales, en modifiant le cadre existant en matière de pratiques commerciales déloyales et de droits des consommateurs.
Pourquoi les titulaires de marques doivent-ils y prêter attention ?
Aujourd’hui encore, les marques « vertes » peuvent être refusées si elles sont descriptives, dépourvues de caractère distinctif ou susceptibles d’induire en erreur. Mais alors que la Belgique s’apprête à mettre en œuvre la directive 2024/825, les enjeux prennent de l’ampleur.
La directive introduit notamment de nouvelles pratiques en toutes circonstances (la « liste noire »). Elle interdit par exemple les allégations environnementales génériques, telles que « respectueux de l’environnement », « vert » et « écologique », lorsque le professionnel qui utilise cette allégation ne peut pas démontrer une excellente performance environnementale reconnue en rapport avec celle-ci.
Ce nouveau régime pourrait créer un risque réel pour les marques « vertes » : si une marque ne peut être utilisée conformément aux règles plus strictes en matière d’allégations environnementales, le titulaire de la marque pourrait ne plus être en mesure de prouver son usage sérieux. Cela signifie qu’une marque déposée pourrait être exposée à une radiation pour non-usage, car son utilisation ne serait plus légalement autorisée au regard des nouvelles normes.
À retenir
La transition écologique ne se contente pas de redéfinir les allégations marketing : elle redéfinit la stratégie en matière de marques. Le moment est venu pour les titulaires de marques de réexaminer leurs marques « à vocation écologique » et de s’assurer qu’elles peuvent être utilisées en totale conformité avec les règles européennes et belges en constante évolution.
Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour évaluer votre portefeuille ou adapter votre stratégie de marque, n’hésitez pas à nous contacter !
Cette publication ne constitue ni un conseil juridique ni un avis juridique. Il vous est recommandé de consulter un conseiller juridique de votre choix avant d'agir sur la base des informations contenues dans cette publication.